ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Sébastien MERIOT E.I. – CAMPING PAS CHER (ci-après "le Vendeur") et tout professionnel (ci-après "l'Annonceur") souhaitant acheter des espaces publicitaires sur campingpascher.pro pour diffusion sur campingpascher.fr.

Toute commande passée sur le site campingpascher.pro implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Annonceur. Aucune condition générale ou particulière de l'Annonceur ne pourra prévaloir sur les présentes.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose trois types d'annonces publicitaires :

• STARTER : annonce au format carré (Desktop ~350x350px, Mobile ~500x500px) avec badge "🤝 Offre partenaire"
• PREMIUM : annonce au format carré (Desktop ~500x500px, Mobile ~500x500px) avec badge "❤ Sélection Coup de cœur"
• BANDEAU : annonce au format panoramique Desktop (~900x266px) et carré Mobile (~500x500px)

Les caractéristiques détaillées (positions en fonction du type de l'annonce, formats, tarifs) sont consultables sur les fiches produits du site. Les photos et visuels présentés sont fournis à titre indicatif.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, HT (Hors Taxe). Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Tarifs de base (durée minimale) :

• STARTER : 392 € HT pour 4 mois (soit 98 € HT/mois)
• PREMIUM : 552 € HT pour 4 mois (soit 138 € HT/mois)
• BANDEAU : 648 € HT pour 1 mois (soit ~21 € HT/jour)

Extension de durée : L'Annonceur peut choisir une durée supérieure à la durée minimale en sélectionnant dans la liste déroulante Forfaits - Annonce. Le prix total est calculé au prorata du tarif mensuel en vigueur. Toute extension est ferme et définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Commande en ligne sur campingpascher.pro : choix de l'offre, département, durée, puis paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement bancaire (par virement immédiat). En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera validée qu'à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur. L'Annonceur s'engage à effectuer le virement dans les 48 heures suivant la commande. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire.

La commande est validée après encaissement total. Un accusé de réception et une facture sont envoyés par email.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur.

Commande ferme et définitive : Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par le Vendeur. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations publicitaires fournies selon un calendrier déterminé.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Date de démarrage : L'Annonceur indique lors de sa commande une date de démarrage souhaitée (format JJ/MM/AAAA). Le Vendeur s'engage à mettre en ligne l'annonce au plus proche de cette date, sous réserve du respect par l'Annonceur des délais de fourniture des visuels.

Délai de mise en ligne : La mise en ligne intervient sous 7 jours ouvrés après validation du visuel par l'Annonceur.

Report de la date de démarrage : La date de démarrage ne peut être antérieure à la date de validation du paiement. En cas de retard dans la fourniture du visuel par l'Annonceur, le Vendeur se réserve le droit de décaler la date de démarrage à la date effective de mise en ligne, sans que cela ne donne droit à quelconque indemnité ou remboursement.

Visuels fournis par l'Annonceur : L'Annonceur fournit des visuels conformes aux formats et à la législation (droit à l'image, propriété intellectuelle, bonnes mœurs).

Le Vendeur peut refuser ou retirer un visuel :

• contraire à sa charte graphique
• illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• enfreignant les droits de tiers
• promouvant des activités interdites

En cas de refus, l'Annonceur dispose de 15 jours pour fournir un nouveau visuel. Passé ce délai, la campagne est suspendue sans remboursement.

Absence de fourniture d'image : L'Annonceur qui ne transmet aucun visuel au moment de sa commande bénéficie automatiquement de la prestation de création graphique offerte (Article 10). Le Vendeur réalise alors un visuel conforme aux normes graphiques du site. L'Annonceur valide par avance cette création et ne peut prétendre à aucun remboursement ou dédommagement au motif que le visuel ne correspondrait pas à ses attentes.

ARTICLE 6 – POSITIONS ET VISIBILITÉ GARANTIES

Positions garanties :

• BANDEAU : n°1 sur Desktop / n°1 sur Mobile
• PREMIUM : n°3 sur Desktop / n°2 sur Mobile (L'annonce est placée juste en dessous de l'annonce BANDEAU en mode mobile.)
• STARTER : n°2 sur Desktop / n°3 sur Mobile (L'annonce est placée entre le pavé "Établissement" et avant la pavé "Locatif" en mode Mobile.)

En cas de problème technique, correction sous 72 heures ouvrées. Passé ce délai, l'Annonceur peut prétendre à un avoir proportionnel. Aucun remboursement ni indemnité au-delà.

ARTICLE 7 – DURÉE MINIMALE, EXTENSION ET FIN DE PRESTATION

Durée minimale obligatoire :

• STARTER : 4 mois
• PREMIUM : 4 mois
• BANDEAU : 1 mois

L'Annonceur peut choisir une durée supérieure à la durée minimale lors de sa commande. Le prix est calculé au prorata du tarif mensuel. Toute durée choisie est ferme et définitive.

À l'issue de la durée choisie, la prestation prend fin automatiquement. Aucune reconduction tacite.

En cas d'arrêt anticipé par l'Annonceur, aucun remboursement partiel ou total.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations publicitaires fournies selon un calendrier déterminé. La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

Cette exclusion du droit de rétractation est expressément acceptée par l'Annonceur qui reconnaît que la prestation publicitaire commandée est personnalisée et programmée selon un calendrier défini au moment de la commande (date de démarrage, durée).

ARTICLE 9 – MODIFICATION EN COURS DE CAMPAGNE

Monter en gamme (autorisé) : passage de STARTER à PREMIUM ou BANDEAU, ou de PREMIUM à BANDEAU, sous réserve de disponibilité. Facturation du complément au prorata. La nouvelle durée d'engagement court à compter de la modification.

Descendre en gamme (interdit) : impossible de passer d'une offre supérieure à une offre inférieure. Aucun remboursement ni prorata.

ARTICLE 10 – CRÉATION GRAPHIQUE GRATUITE (OFFERTE UNE SEULE FOIS) ET MISES À JOUR PAYANTES

Création graphique offerte une seule fois en début de contrat :

• Le Vendeur propose une prestation de création graphique gratuite pour tout Annonceur ne disposant pas de visuel au moment de la première commande.
• Cette prestation est offerte une seule fois et exclusivement au début du contrat (lors de la première mise en ligne de l'annonce).
• Elle inclut : la conception d'un visuel professionnel aux dimensions requises et une validation par BAT (Bon À Tirer) avant publication.
• Cette prestation gratuite n'est pas reconductible en cas de nouvelle commande ou de renouvellement de campagne.

Validation par BAT (Bon À Tirer) :

• Le Vendeur soumet à l'Annonceur un premier BAT pour validation.
• L'Annonceur dispose d'un maximum de 4 (quatre) allers-retours de corrections inclus dans la prestation gratuite.
• Si l'Annonceur souhaite plus de 4 allers-retours, ou si les modifications demandées excèdent le cadre de la prestation initiale (changement complet de visuel, nouvelle direction artistique, etc.), le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de création, selon le barème en vigueur communiqué préalablement à l'Annonceur.
• Le Vendeur adressera une première relance par email à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la dernière proposition du BAT.
• En cas d'absence de validation expresse du BAT par l'Annonceur dans un délai de 15 jours à compter de la dernière proposition du Vendeur, la prestation graphique gratuite est considérée comme acceptée en l'état, et le Vendeur procède à la mise en ligne de l'annonce.
• Passé ce délai de 15 jours, aucun remboursement ne pourra être réclamé par l'Annonceur.

Mises à jour du visuel (prestations payantes et non remboursables) :

• Si l'Annonceur souhaite modifier son visuel après la mise en ligne initiale, il doit souscrire à un forfait de mise à jour payant (options disponibles dans la rubrique Tarifs).
• Les forfaits proposés incluent : mise à jour unique, pack 2, 3 mises à jour ou plus, forfait hebdomadaire ou mensuel (selon le type d'annonce).
• Ces forfaits sont des produits complémentaires, non remboursables, et non échangeables contre d'autres prestations.
• Toute mise à jour non utilisée pendant la durée de la campagne est définitivement perdue.

Aucune modification gratuite ne sera effectuée après la mise en ligne initiale.

ARTICLE 11 – REDIRECTION SUR CLIC

Chaque clic redirige le visiteur :

• vers notre partenaire OTA (si l'Annonceur est affilié – obligatoire)
• vers le site de l'Annonceur (sinon)

Le non-respect de l'affiliation entraîne la suspension immédiate de la campagne sans remboursement.

Le Vendeur n'est pas responsable des sites tiers.

ARTICLE 12 – EXCLUSIVITÉ PAR DÉPARTEMENT

3 emplacements maximum par département. Premier arrivé, premier servi.

En cas d'indisponibilité, le Vendeur propose un département alternatif ou un remboursement intégral sous 48 heures.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la diffusion conforme.

Limites :

• Pas de garantie de clics, vues ou réservations. Les performances des annonces dépendent de facteurs externes indépendants de la volonté du Vendeur, notamment la qualité du visuel fourni par l'Annonceur, l'attractivité de son offre, la saisonnalité, la concurrence sur le département choisi, ainsi que les évolutions des algorithmes des moteurs de recherche.
• Force majeure, panne technique, maintenance, attaque informatique
• Modification des algorithmes SEO
• Contenu des sites tiers (OTA, site Annonceur)

L'Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce. Le Vendeur peut suspendre ou résilier la campagne sans remboursement en cas de manquement.

Assurance professionnelle : Le Vendeur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX Assurances – RC Prestataires de services – 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux – Contrat n° : HA RCP0533311.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Annonceur conserve ses droits sur les visuels et accorde une licence au Vendeur pour la durée de la campagne.

Marque "Camping Pas Cher" déposée INPI n°4521583. Toute reproduction interdite.

L'Annonceur garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Données nécessaires au traitement des commandes. L'Annonceur dispose des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité.

Consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Droit français. Recherche d'une solution amiable avant action judiciaire. Tribunal compétent : Bergerac.

Médiation : CNPM Médiation Consommation – 27 rue de la Rochefoucauld – 75009 PARIS.

ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE

Une clause nulle n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 19 – CONTACT ET SERVICE CLIENT

Téléphone : 07 81 76 76 16 – Email : contact@campingpascher.fr – Sébastien MERIOT E.I. – SIRET : 488 916 628 00057 – Adresse : 2 rue des HLM, 24550 Villefranche-du-Périgord. Réponse sous 48 heures ouvrées.